Article R5312-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat et transmission des procès-verbaux du conseil d'administration
Résumé Le directeur général gère les dossiers et envoie les comptes-rendus des réunions aux membres et au contrôleur financier.
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré à la diligence du directeur général. Un exemplaire du procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration, signé par le président, est transmis aux membres du conseil d'administration ainsi qu'au représentant du contrôle général économique et financier.
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