Article R5312-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du conseil d'administration de France Travail
Résumé Le président décide de ce qui sera discuté aux réunions du conseil de France Travail, et une réunion doit avoir lieu si le ministre, le directeur général ou la majorité des membres le demandent.
L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président sur proposition du directeur général.
La convocation est de droit si elle est demandée par le ministre chargé de l'emploi, le directeur général ou la majorité des membres, sur un ordre du jour déterminé.
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