Article R5312-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et représentation des membres du conseil d'administration
Résumé Les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre de l'emploi, et peuvent être remplacés par un suppléant.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Chaque membre, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant, nommé dans les mêmes conditions.
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