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Code du travail

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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

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Article R5223-19

Article R5223-19

Abrogé depuis le 2012-03-10 par Décret n°2012-336 du 7 mars 2012 - art. 24

Le directeur général représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le samedi 10 mars 2012

Le directeur général représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.