Article R5223-3
Abrogé depuis le 2021-05-01 par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 14
La mise en œuvre des missions de l'agence fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de performance conclu avec l'Etat.
2 versions
Code du travail
Article R5223-3
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 10 mars 2012
Abrogé le samedi 1 mai 2021
La mise en œuvre des missions de l'agence fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de performance conclu avec l'Etat.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
La mise en œuvre des missions de l'agence fait l'objet d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'Etat.