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Paragraphe 5

Mises à disposition dans une autre entreprise

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Article D5213-86

Prorité d'embauche pour les salariés handicapés démissionnaires d'une entreprise adaptée

Code du travail

Article D5213-85

Article D5213-85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant au contrat de travail pour mise à disposition dans une autre entreprise

Résumé Un salarié prêté à une autre entreprise doit signer un papier qui précise son travail, son salaire et comment il pourrait être embauché définitivement.

Le salarié signe avec l'entreprise adaptée un avenant au contrat de travail qui précise notamment :

1° Le travail confié au sein de l'entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d'exécution du travail, ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail ;

2° Les éléments et les modalités de paiement de la rémunération due ;

3° Les conditions d'une offre d'embauche au sein de l'entreprise utilisatrice.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du cadre contractual entre employeur adapté et salarié

Résumé des changements La nouvelle version supprime la mention des qualifications professionnelles du salarié et transforme le document en un avenant signé par celui‑ci, tout en conservant les informations sur les tâches, horaires et rémunération.

Le salarié signe avec l'entreprise adaptée un avenant au contrat de travail qui précise notamment :

1° Le travail confié au sein de l'entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d'exécution du travail, ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail ;

2° Les éléments et les modalités de paiement de la rémunération due ;

3° Les conditions d'une offre d'embauche au sein de l'entreprise utilisatrice.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le contrat liant l'organisme gestionnaire de l'entreprise adaptée avec le travailleur handicapé précise, notamment :

1° La qualification professionnelle du salarié ;

2° La nature, le lieu, l'horaire et les caractéristiques particulières du travail à accomplir ;

3° Les éléments et les modalités de paiement de la rémunération due au salarié ;

4° Les conditions d'une offre d'embauche.