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Paragraphe 5

Mises à disposition dans une autre entreprise

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Article D5213-83

Durée et renouvellement des contrats de mise à disposition dans les entreprises adaptées

Code du travail

Article D5213-82

Article D5213-82

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de la mise à disposition d'un travailleur handicapé dans une autre entreprise

Résumé Des contrats écrits sont nécessaires pour qu'un travailleur handicapé puisse travailler temporairement dans une autre entreprise.

Les conditions de la mise à disposition du travailleur handicapé sont fixées par des contrats écrits que de l'entreprise adaptée conclut, d'une part, avec l'employeur utilisateur et, d'autre part, avec le travailleur handicapé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du signataire des contrats

Résumé des changements Dans la nouvelle version, c’est uniquement l’entreprise adaptée qui signe les contrats avec l’employeur et le travailleur handicapé, au lieu d’être son organisme gestionnaire.

Les conditions de la mise à disposition du travailleur handicapé sont fixées par des contrats écrits que de l'entreprise adaptée conclut, d'une part, avec l'employeur utilisateur et, d'autre part, avec le travailleur handicapé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les conditions de la mise à disposition du travailleur handicapé sont fixées par des contrats écrits que l'organisme gestionnaire de l'entreprise adaptée conclut, d'une part, avec l'employeur utilisateur et, d'autre part, avec le travailleur handicapé.