Article R5213-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de réentraînement et de rééducation professionnelle
Résumé Les entreprises doivent aider les travailleurs à retrouver leurs compétences.
Les obligations d'assurer le réentraînement au travail et la rééducation professionnelle sont satisfaites par :
1° La création d'un atelier spécial de rééducation et de réentraînement au travail ;
2° L'aménagement dans l'entreprise de postes spéciaux de rééducation et de réentraînement ;
3° La mise en œuvre simultanée de ces deux types de mesures.
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