Article R5213-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence et rattachement des centres de préorientation
Résumé Les centres de préorientation peuvent travailler dans plusieurs départements ou une région et peuvent être dans des établissements de rééducation, tout en gérant eux-mêmes leur argent.
Les centres de préorientation ont une compétence interdépartementale ou régionale et peuvent être rattachés à des établissements de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. Dans ce cas, ils ont une gestion autonome et une comptabilité distincte.
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