Retour à la section

Sous-section 2

Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle

Article suivant

Article R5212-31

Sanction administrative pour non-respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Code du travail

Article D5212-25

Article D5212-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories d'emplois nécessitant des conditions d'aptitude particulières

Résumé Cet article fait une liste des métiers qui nécessitent des compétences particulières.

Les catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières sont énumérées dans la liste ci-dessous :

|NUMÉRO DE LA NOMENCLATURE|INTITULÉ DE LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ET CATÉGORIES
socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE)| |-------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 389b | Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile. | | 389c | Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande. | | 480b | Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche. | | 526e | Ambulanciers. | | 533a | Pompiers. | | 533b | Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels, exclusivement pour les gardes-chasse et les gardes-pêche. | | 534a | Agents civils de sécurité et de surveillance, excepté les gardiens d'usine et les gardiens de nuit. | | 534b | Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés. | | 546a | Contrôleurs des transports (personnels roulants). | | 546b | Hôtesses de l'air et stewards. | | 546e | Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme). | | 553b | Vendeurs polyvalents des grands magasins. | | 624d | Monteurs qualifiés en structures métalliques. | | 621a | Chefs d'équipe du gros œuvre et des travaux publics. | | 621b | Ouvriers qualifiés du travail en béton. | | 621c | Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics. | | 621e | Autres ouvriers qualifiés des travaux publics. | | 621g | Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz...). | | 632a | Maçons qualifiés. | | 632c | Charpentiers en bois qualifiés. | | 632e | Couvreurs qualifiés. | | 641a | Conducteurs routiers et grands routiers. | | 641b | Conducteurs de véhicules routiers de transport en commun. | | 643a | Conducteurs livreurs et coursiers. | | 651a | Conducteurs d'engins lourds de levage. | | 651b | Conducteurs d'engins lourds de manœuvre. | | 652b | Dockers. | | 654b | Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques). | | 654c | Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques. | | 656b | Matelots de la marine marchande. | | 656c | Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale. | | 671c | Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton. | | 671d | Aides-mineurs et ouvriers non qualifiés de l'extraction. | | 681a | Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment. | | 691a | Conducteurs d'engins agricoles ou forestiers. | | 692a | Marins pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture. |

1 version

Historique des versions

Version 1

Les catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières sont énumérées dans la liste ci-dessous :

NUMÉRO DE LA NOMENCLATURE

INTITULÉ DE LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ET CATÉGORIES

socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE)

389b

Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile.

389c

Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande.

480b

Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche.

526e

Ambulanciers.

533a

Pompiers.

533b

Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels, exclusivement pour les gardes-chasse et les gardes-pêche.

534a

Agents civils de sécurité et de surveillance, excepté les gardiens d'usine et les gardiens de nuit.

534b

Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés.

546a

Contrôleurs des transports (personnels roulants).

546b

Hôtesses de l'air et stewards.

546e

Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme).

553b

Vendeurs polyvalents des grands magasins.

624d

Monteurs qualifiés en structures métalliques.

621a

Chefs d'équipe du gros œuvre et des travaux publics.

621b

Ouvriers qualifiés du travail en béton.

621c

Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics.

621e

Autres ouvriers qualifiés des travaux publics.

621g

Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz...).

632a

Maçons qualifiés.

632c

Charpentiers en bois qualifiés.

632e

Couvreurs qualifiés.

641a

Conducteurs routiers et grands routiers.

641b

Conducteurs de véhicules routiers de transport en commun.

643a

Conducteurs livreurs et coursiers.

651a

Conducteurs d'engins lourds de levage.

651b

Conducteurs d'engins lourds de manœuvre.

652b

Dockers.

654b

Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques).

654c

Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques.

656b

Matelots de la marine marchande.

656c

Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale.

671c

Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton.

671d

Aides-mineurs et ouvriers non qualifiés de l'extraction.

681a

Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment.

691a

Conducteurs d'engins agricoles ou forestiers.

692a

Marins pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture.