Article D5212-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Résumé Les employeurs doivent déclarer les personnes qui bénéficient de l'obligation d'emploi.
Tout employeur, quels que soient ses effectifs, identifie dans la déclaration sociale nominative, mentionnée à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, les informations relatives aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
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