Article R5151-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des opérations du compte personnel d'activité
Résumé Tout ce que tu fais dans ton compte personnel d'activité est enregistré avec qui, quand, quoi, et pourquoi pendant un an.
Toute opération relative au système d'information du compte personnel d'activité fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ce traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.
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