Article R5141-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confiance de la gestion des avances remboursables à des organismes habilités
Résumé Pour de gros projets, la gestion de l'avance peut être confiée à des spécialistes.
Lorsque l'avance remboursable est relative aux projets présentés par plus de dix demandeurs ou donnant lieu à une demande d'avance remboursable d'un montant supérieur à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi, de l'économie et du budget, la décision d'attribution et la gestion de celle-ci peuvent être confiées, sous forme d'un mandat de gestion, à des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
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