Article R5141-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de demande d'exonérations de cotisations sociales pour bénéficiaires d'avance remboursable
Résumé Si tu reçois une avance remboursable, tu n'as pas à demander d'exonérations de cotisations sociales.
Par dérogation à l'article R. 5141-8, les personnes qui se sont vu octroyer l'avance remboursable mentionnée au 2° de l'article R. 5141-1 sont dispensées de présenter la demande d'attribution d'exonérations de cotisations sociales.
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