Abrogé1 janvier 2010
Créé le 1 mai 2008
Le montant de l'aide forfaitaire est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.
Code du travail
Article R5134-85
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 31 décembre 2009
Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)
Le montant de l'aide forfaitaire est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.