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Sous-section 4

Périodes de mise en situation en milieu professionnel

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Article D5134-71-2

Limitation de la durée des périodes de mise en situation en milieu professionnel dans le cadre du contrat initiative-emploi

Code du travail

Article D5134-71-1

Article D5134-71-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes de mise en situation en milieu professionnel pour les salariés en contrat initiative-emploi

Résumé Les salariés en contrat initiative-emploi peuvent faire des périodes d'essai en entreprise, avec l'accord de leur employeur.

Une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel peuvent être prescrites à un salarié en contrat initiative-emploi, avec son accord et celui de son employeur.

Chacune de ces périodes fait l'objet d'une convention selon les modalités prévues au chapitre V du présent titre, sous réserve des dispositions prévues par la présente sous-section.

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Une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel peuvent être prescrites à un salarié en contrat initiative-emploi, avec son accord et celui de son employeur.

Chacune de ces périodes fait l'objet d'une convention selon les modalités prévues au chapitre V du présent titre, sous réserve des dispositions prévues par la présente sous-section.