La convention individuelle comporte :

1° L'identité, l'adresse et le numéro SIRET de l'employeur ;

2° Le nom et l'adresse du salarié ;

3° Son âge, son niveau de formation, sa situation au moment de l'embauche au regard des allocations mentionnées à l'article L. 5134-35 ;

4° Son numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

5° Les caractéristiques de l'emploi proposé ;

6° La date d'embauche et du terme du contrat ;

7° La durée du travail et, le cas échéant, le programme indicatif de la répartition de la durée du travail en application de l'article R. 5134-60 sur la période couverte par le contrat ;

8° La nature et la durée des actions d'accompagnement et de formation ;

9° La personne ou l'organisme chargé du placement ou de l'insertion ;

10° Le montant et les modalités de versement de l'aide versée à l'employeur par le débiteur de l'allocation ;

11° L'organisme chargé du versement de l'allocation dont relève le bénéficiaire du contrat d'avenir ;

12° L'organisme de recouvrement des cotisations et contributions sociales compétent ;

13° Le montant et les modalités de versement de l'aide de l'Etat à l'employeur ;

14° Les modalités de contrôle et d'évaluation de la convention ;

15° Les modalités de reversement des aides, notamment en cas de non-respect par l'employeur de ses obligations contractuelles.