Article D5134-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification de l'autorité administrative compétente pour la signature de la convention du contrat emploi-jeune.
Résumé C'est le préfet qui signe la convention pour le contrat emploi-jeune.
L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 5134-11 est le préfet, signataire de la convention.
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