Article D5134-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions pluriannuelles pour les contrats emploi-jeunes
Résumé Les conventions pour les contrats emploi-jeunes doivent suivre des règles strictes pour assurer la pérennité des activités et la formation des employés, et peuvent être financées par les régions et d'autres entités.
Les conventions pluriannuelles mentionnées à l'article L. 5134-3 répondent aux exigences d'un cahier des charges qui comporte notamment les conditions prévisibles de la pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois.
Elles comportent également des dispositions relatives aux objectifs de qualification, aux conditions de la formation professionnelle et, selon les besoins, aux modalités du tutorat.
Les régions, dans le cadre de leurs compétences, ainsi que d'autres personnes morales peuvent participer à l'effort de formation.
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