Abrogé depuis le 2010-01-01
La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les agences locales pour l'emploi sont seules destinataires des données à caractère personnel extraites des conventions.
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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le vendredi 1 janvier 2010
La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les agences locales pour l'emploi sont seules destinataires des données à caractère personnel extraites des conventions.