Article R5132-1-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au dispositif d'insertion par l'activité économique pour les détenus
Résumé Les détenus avec un contrat d'emploi en prison peuvent participer à des activités de réinsertion sans suivre certaines règles.
L'accès des personnes détenues ayant signé un contrat d'emploi pénitentiaire au bénéfice du dispositif d'insertion par l'activité économique au sein d'une structure implantée dans un établissement pénitentiaire n'est pas soumis aux dispositions de la présente section.
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