Code du travail

Article R5132-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonds de développement de l'inclusion

Résumé Un fonds aide les projets locaux pour que les gens puissent trouver du travail.

Un fonds de développement de l'inclusion finance le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique.

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Version 2

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Extension géographique et renommage du fonds

Résumé des changements L’article élargit son champ d’application en supprimant la restriction « dans chaque département » et renomme le dispositif comme un « fonds de développement de l’inclusion », ce qui ouvre les financements à tous les territoires.

Un fonds de développement de l'inclusion finance le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Dans chaque département, un fonds pour l'insertion finance le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique.