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Sous-section 7

Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel

D5132-26-12 — D5132-26-13

Section parente

Chapitre II

Insertion par l'activité économique

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Sous-section 1

Conventions

D5132-27 — R5132-33

Code du travail

Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion

Sous-section 1 : Conventions

Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions

Sous-section 3 : Aide financière

Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail

Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion

Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel