Article R5132-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Travaux dangereux interdits pour les associations intermédiaires
Résumé Les associations intermédiaires ne peuvent pas faire faire des travaux très dangereux par les personnes qu'elles emploient.
Les travaux particulièrement dangereux figurant sur la liste prévue à l'article L. 5132-10 sont ceux mentionnés à l'article D. 4154-1.
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