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Sous-section 1

Droit à l'accompagnement

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Article R5131-11

Phases d'accompagnement personnalisées pour les jeunes

Code du travail

Article D5131-9

Article D5131-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonnement de l'allocation pour l'accompagnement des jeunes vers l'emploi

Résumé L'allocation pour les jeunes est limitée à 500 euros par mois et 3000 euros par an.

Le montant de l'allocation prévue à l'article L. 5131-5 ne peut excéder le montant fixé au a du 1° du I de l'article D. 5131-19. L'allocation versée au bénéficiaire est plafonnée à six fois ce montant par an.

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Le montant de l'allocation prévue à l'article L. 5131-5 ne peut excéder le montant fixé au a du 1° du I de l'article D. 5131-19. L'allocation versée au bénéficiaire est plafonnée à six fois ce montant par an.