Article R5123-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation de la convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité
Résumé Si un accord professionnel ou d'entreprise est annulé, la convention pour arrêter le travail plus tôt peut aussi être annulée.
La convention peut être dénoncée en cas de dénonciation des accords professionnel ou d'entreprise.
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