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Sous-section 3

Calcul et paiement de l'allocation

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Article R5123-31

Interruption du versement de l'allocation en cas de reprise d'activité ou de validation de retraite

Code du travail

Article R5123-30

Article R5123-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de l'allocation pour cessation anticipée d'activité

Résumé Quand un employé ne travaille pas temporairement, son entreprise lui donne une allocation dont le montant minimum est fixé par un accord professionnel.

Pendant la durée de la suspension du contrat de travail du salarié, l'entreprise lui assure le versement d'une allocation pour cessation anticipée d'activité dont le montant minimum est déterminé par l'accord professionnel.

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Pendant la durée de la suspension du contrat de travail du salarié, l'entreprise lui assure le versement d'une allocation pour cessation anticipée d'activité dont le montant minimum est déterminé par l'accord professionnel.