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Section 2

Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

D5121-4 — D5121-13

Section parente

Section 3

Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés

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Paragraphe 1

Dispositions communes

R5121-14 — R5121-18

Code du travail

Sous-section 1 : Agrément

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Entreprises dépourvues de représentants syndicaux