Article D5121-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des organisations syndicales dans les conventions d'adaptation des salariés
Résumé Les syndicats de salariés doivent être consultés et participer au suivi des actions prévues dans les conventions d'adaptation.
Ces conventions précisent notamment les modalités de participation des organisations syndicales de salariés préalablement consultées en vue de leur élaboration au suivi et à l'évaluation des opérations prévues par ces conventions.
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