Article R5111-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions de coopération pour la politique de l'emploi
Résumé Le ministre peut faire des accords avec des organismes et entreprises pour aider les salariés à s'adapter aux changements économiques.
Pour la mise en œuvre de la politique de l'emploi définie à l'article L. 5111-1, le ministre chargé de l'emploi est habilité à conclure des conventions de coopération avec les organismes professionnels ou interprofessionnels, les organisations syndicales et avec des entreprises.
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