Code du travail

Article D351-8

Article D351-8

A compter du 4 avril 1977 *date*, les taux journaliers des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi fixés à l'article R. 351-8 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit :

Ayant-Droit :

-Allocation principale pendant les trois premiers mois : 15 Francs après le troisième mois : 13,80 Francs .

-Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 6 Francs, après le troisième mois : 6 Francs .


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 30 mars 1977

Abrogé le dimanche 26 février 1978

A compter du 4 avril 1977 *date*, les taux journaliers des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi fixés à l'article R. 351-8 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit :

Ayant-Droit :

-Allocation principale pendant les trois premiers mois : 15 Francs après le troisième mois : 13,80 Francs .

-Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 6 Francs, après le troisième mois : 6 Francs .

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 10 mars 1976

A compter du 23 février 1976 *date*, les taux journaliers des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi fixés à l'article R. 351-8 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit :

Ayant-Droit ;

-Allocation principale pendant les trois premiers mois : 13,50 Francs, après le troisième mois : 12,40 Francs .

-Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 5,40 Francs, après le troisième mois : 5,40 Francs .

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 8 janvier 1975

A compter du 13 janvier 1975 *date*, les taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi prévues à l'article R. 351-8 sont fixés ainsi qu'il suit :

Ayant-droit :

Allocation principale pendant les trois premiers mois :

12 Francs, après le troisième mois : 11 Francs.

Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 4,80 Francs, après le troisième mois : 4,80 Francs.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 26 janvier 1974

A compter du 14 janvier 1974 *date*, les taux journaliers des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi fixés à l'article R. 351-8 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit :

Ayant-Droit :

-Allocation principale pendant les trois premiers mois : 10 Francs, après le troisième mois : 9,10 Francs .

-Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 4 Francs, après le troisième mois : 4 Francs .