Abrogé depuis le 1979-10-04
Les travaux auxquels les bénéficiaires de l'allocation d'aide publique peuvent être utilisés doivent être des travaux d'entretien ou de menus travaux. L'emploi de ces personnes ne peut avoir pour conséquence d'empêcher l'emploi de la main-d'oeuvre locale.
Les bénéficiaires appelés à exécuter ces travaux ne peuvent être employés plus de trente heures par semaine.
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En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Abrogé le jeudi 4 octobre 1979
Les travaux auxquels les bénéficiaires de l'allocation d'aide publique peuvent être utilisés doivent être des travaux d'entretien ou de menus travaux. L'emploi de ces personnes ne peut avoir pour conséquence d'empêcher l'emploi de la main-d'oeuvre locale.
Les bénéficiaires appelés à exécuter ces travaux ne peuvent être employés plus de trente heures par semaine.