Article D341-3
Abrogé depuis le 1985-02-02
Le renouvellement de la carte temporaire de travail ne donne lieu qu'à un seul versement par période d'un an.
1 version
Code du travail
Article D341-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Abrogé le samedi 2 février 1985
Le renouvellement de la carte temporaire de travail ne donne lieu qu'à un seul versement par période d'un an.