Créé le 23 novembre 1973 · En vigueur du 13 mars 2008 au 31 décembre 2014
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du jeudi 13 mars 2008 au mercredi 31 décembre 2014
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
Le règlement de la caisse de compensation fixe en ce…
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 12 mars 2008
Déplacé le dimanche 28 mars 1993
En résumé. La nouvelle version précise que les périodes de vacances concernent spécifiquement les ouvriers dockers professionnels intermittents et les ouvriers dockers occasionnels, alors que la version précédente ne mentionnait pas ces catégories.
Le règlement de la caisse de compensation fixe en ce qui concerne les ouvriers dockers professionnels intermittents et les ouvriers dockers occasionnels la ou les périodes ordinaires de vacances.
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au samedi 27 mars 1993
Le règlement de la caisse de compensation fixe la ou les périodes ordinaires de vacances.