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Article D744-1

Définition des établissements portuaires et application des articles du Code du travail

Code du travail

Article D514-5

Article D514-5

L'organisme chargé du stage doit délivrer au salarié une attestation constatant la fréquentation effective du stage par l'intéressé. Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 13 décembre 1981

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

L'organisme chargé du stage doit délivrer au salarié une attestation constatant la fréquentation effective du stage par l'intéressé. Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.