Abrogé1 mai 2008
Créé le 26 février 2005
Les conseillers régionaux et le conseiller de l'Assemblée de Corse sont élus par chacune de leur assemblée respective.
Les députés et les sénateurs sont désignés par les présidents de leur assemblée respective.
Les députés et les sénateurs sont désignés par les présidents de leur assemblée respective.