Article D910-12
Abrogé depuis le 2006-08-01
Il est institué, au sein du comité, une commission Emploi. Elle examine et donne un avis sur toutes les questions relatives à l'emploi.
1 version
1 cité
Code du travail
Article D910-12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 18 janvier 2002
Abrogé le mardi 1 août 2006
Il est institué, au sein du comité, une commission Emploi. Elle examine et donne un avis sur toutes les questions relatives à l'emploi.