Code du travail

Article D910-10

Article D910-10

Le comité départemental peut appeler à siéger, à titre consultatif, pour l'examen de certaines questions, les représentants d'autres administrations et organismes intéressés ainsi que toute personne ayant une compétence particulière en la matière.

Le comité départemental, présidé par le préfet du département ou en cas d'absence par le secrétaire général de la préfecture, se réunit au moins une fois l'an sur convocation du préfet.

Le comité départemental se dote d'un règlement intérieur, le secrétariat du comité est assuré par les soins du préfet.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 18 janvier 2002

Abrogé le mardi 1 août 2006

Le comité départemental peut appeler à siéger, à titre consultatif, pour l'examen de certaines questions, les représentants d'autres administrations et organismes intéressés ainsi que toute personne ayant une compétence particulière en la matière.

Le comité départemental, présidé par le préfet du département ou en cas d'absence par le secrétaire général de la préfecture, se réunit au moins une fois l'an sur convocation du préfet.

Le comité départemental se dote d'un règlement intérieur, le secrétariat du comité est assuré par les soins du préfet.