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Article D981-4

Exonération des contributions sociales pour les marins

Code du travail

Article D910-5-1

Article D910-5-1

Le comité régional visé à l'article R. 311-4-6 institué auprès de chaque délégué régional de l'Agence nationale pour l'emploi constitue l'une des commissions du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur à partir du vendredi 18 janvier 2002

Abrogé le jeudi 2 mai 2002

Le comité régional visé à l'article R. 311-4-6 institué auprès de chaque délégué régional de l'Agence nationale pour l'emploi constitue l'une des commissions du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.