Abrogé1 mai 2008
Créé le 23 novembre 1973
La procédure prévue à l'article précédent s'applique également en cas de révision des arrêtés.
Code du travail
Article D342-9
Effets de cet article
cite
Code du travailart. D342-8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
La procédure prévue à l'article précédent s'applique également en cas de révision des arrêtés.