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Article D744-1

Définition des établissements portuaires et application des articles du Code du travail

Code du travail

Article D341-5-2

Article D341-5-2

L'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 ainsi que les articles 1er, 2, 3, 4 et 7 de l'accord interprofessionnel annexé à cette loi sont applicables aux salariés mentionnés à l'article D. 341-5.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 12 juillet 1994

Abrogé le vendredi 14 décembre 2007

L'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 ainsi que les articles 1er, 2, 3, 4 et 7 de l'accord interprofessionnel annexé à cette loi sont applicables aux salariés mentionnés à l'article D. 341-5.