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Article D744-1

Définition des établissements portuaires et application des articles du Code du travail

Code du travail

Article D341-5-13

Article D341-5-13

Les entreprises mentionnées à l'article D. 341-5 effectuent les déclarations exigées par la réglementation en langue française. Les documents exigibles au titre de cette réglementation doivent être traduits en français.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 12 juillet 1994

Abrogé le vendredi 14 décembre 2007

Les entreprises mentionnées à l'article D. 341-5 effectuent les déclarations exigées par la réglementation en langue française. Les documents exigibles au titre de cette réglementation doivent être traduits en français.