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Article D744-1

Définition des établissements portuaires et application des articles du Code du travail

Code du travail

Article D341-5-10

Article D341-5-10

Dans les situations mentionnées à l'article D. 341-5, la déclaration relative à l'hébergement collectif des salariés s'effectue conformément aux dispositions de la loi n° 73-548 du 27 juin 1973 relative à l'hébergement collectif.

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En vigueur à partir du mardi 12 juillet 1994

Abrogé le vendredi 14 décembre 2007

Dans les situations mentionnées à l'article D. 341-5, la déclaration relative à l'hébergement collectif des salariés s'effectue conformément aux dispositions de la loi n° 73-548 du 27 juin 1973 relative à l'hébergement collectif.