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Article D744-1

Définition des établissements portuaires et application des articles du Code du travail

Code du travail

Article D323-16

Article D323-16

Les décisions prises en vertu des articles D. 323-11 et D. 323-14 peuvent dans les huit jours de leur notification faire l'objet d'un recours devant la commission départementale des handicapés prévue à l'article L. 323-34.

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En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973

Abrogé le dimanche 1 janvier 2006

Les décisions prises en vertu des articles D. 323-11 et D. 323-14 peuvent dans les huit jours de leur notification faire l'objet d'un recours devant la commission départementale des handicapés prévue à l'article L. 323-34.