Article D323-3-3
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
La commission peut appeler à participer occasionnellement à ses travaux à titre consultatif toute les personnes susceptibles de l'éclairer.
1 version
Code du travail
Article D323-3-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 4 juin 1976
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
La commission peut appeler à participer occasionnellement à ses travaux à titre consultatif toute les personnes susceptibles de l'éclairer.