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Article D744-1

Définition des établissements portuaires et application des articles du Code du travail

Code du travail

Article D322-7-1

Article D322-7-1

Les maisons de l'emploi mentionnées à l'article L. 311-10 peuvent, pour la mise en oeuvre de cellules de reclassement interentreprises, conclure avec l'Etat une convention de coopération portant sur les actions visées au 7° de l'article R. 322-1.

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En vigueur à partir du vendredi 27 avril 2007

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Les maisons de l'emploi mentionnées à l'article L. 311-10 peuvent, pour la mise en oeuvre de cellules de reclassement interentreprises, conclure avec l'Etat une convention de coopération portant sur les actions visées au 7° de l'article R. 322-1.