Code du travail

Article D321-5

Créé le 23 novembre 1973 · En vigueur du 7 mars 2006 au 30 avril 2008

Il est institué une commission permanente présidée par le ministre chargé du travail, ou par délégation par le directeur général du travail et de l'emploi. Elle est composée de fonctionnaires désignés par les ministres membres du comité interministériel, du directeur général du Centre d'analyse stratégique, du délégué à l'aménagement du territoire et du secrétaire général du comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale.
Les représentants d'autres ministres peuvent être appelés à y siéger selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
Il ne peut être désigné qu'un fonctionnaire par département ministériel.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

Abrogé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. 9 (V)

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. Le commissaire général au Plan a été remplacé par le directeur général du Centre d'analyse stratégique dans la composition de la commission permanente.

Il est institué une commission permanente présidée par le ministre chargé du travail, ou par délégation par le directeur général du travail et de l'emploi. Elle est composée de fonctionnaires désignés par les ministres membres du comité interministériel, du directeur général du Centre d'analyse stratégique, du délégué à l'aménagement du territoire et du secrétaire général du comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale.

Les représentants d'autres ministres peuvent être appelés à y siéger

Il ne peut être désigné qu'un fonctionnaire par département ministériel.

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 6 mars 2006

Il est institué une commission permanente présidée par le ministre chargé du travail, ou par délégation par le directeur général du travail et de l'emploi. Elle est composée de fonctionnaires désignés par les ministres membres du comité interministériel, du commissaire général au Plan, du délégué à l'aménagement du territoire et du secrétaire général du comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale.

Les représentants d'autres ministres peuvent être appelés à y siéger selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

Il ne peut être désigné qu'un fonctionnaire par département ministériel .