Code du travail

Article D321-2

Créé le 23 novembre 1973 · En vigueur du 7 mars 2006 au 30 avril 2008

Le comité interministériel de l'emploi est présidé par le Premier ministre ou par délégation par le ministre chargé du travail.
Il comprend :
Le ministre de l'économie et des finances ;
Le ministre de l'éducation nationale ;
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire ;
Le ministre du développement industriel et scientifique ;
Le ministre de l'équipement et du logement ;
Le ministre de l'agriculture ;
Le ministre chargé du travail ;
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique ;
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail.
D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à son ordre du jour.
Le directeur général du Centre d'analyse stratégique, le délégué à l'aménagement du territoire et le secrétaire général du comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale participent aux séances du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

Abrogé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. 9 (V)

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. Le directeur général du Centre d'analyse stratégique remplace le commissaire général au Plan parmi les participants aux séances du comité.

Le comité interministériel de l'emploi est présidé par le Premier

Il comprend :

Le ministre de l'économie et des finances ;

Le ministre de l'éducation nationale ;

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan

Le ministre du développement industriel et scientifique ;

Le ministre de l'équipement et du logement ;

Le ministre de l'agriculture ;

Le ministre chargé du travail ;

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail.

D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité selon

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique, le délégué à l'aménagement du territoire et le secrétaire général du comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale participent aux séances du comité.

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 6 mars 2006

Le comité interministériel de l'emploi est présidé par le Premier ministre ou par délégation par le ministre chargé du travail.

Il comprend :

Le ministre de l'économie et des finances ;

Le ministre de l'éducation nationale ;

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire ;

Le ministre du développement industriel et scientifique ;

Le ministre de l'équipement et du logement ;

Le ministre de l'agriculture ;

Le ministre chargé du travail ;

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique ;

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail.

D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à son ordre du jour.

Le commissaire général au Plan, le délégué à l'aménagement du territoire et le secrétaire général du comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale participent aux séances du comité.