Abrogé1 mai 2008
Créé le 1 janvier 2006
Le conseil se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par celui-ci, après avis du ministre chargé de l'emploi ou de son représentant.
Créé le 1 janvier 2006
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 30 avril 2008
Le conseil se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par celui-ci, après avis du ministre chargé de l'emploi ou de son représentant.