Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 avril 1980
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Gestion du service médical dans les entreprises
Le service médical est administré par l'employeur ou par le président du service interentreprises.
Toutefois, des modalités particulières de gestion peuvent être établies d'accord entre l'employeur et le comité d'entreprise ou entre le président du service interentreprises et les représentants des salariés intéressés.